industriel, a été victime d'un accident du travail le 7 mars 1984 ; que, le 21 juillet 1986, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à la reprise du travail dans l'entreprise et a préconisé son reclassement

dispense l'employeur de son obligation de reclassement , de sorte qu'en s'abstenant de prendre en compte le fait que M.

le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chamdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

été victime d'un accident du travail le 23 septembre 1996 ; que déclaré par le médecin du travail inapte à son poste le 21 avril 1998, le salarié a refusé de reprendre son travail sur le poste de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, en prenant en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement

emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

du 29 juin 2004 servant de base à l'obligation de reclassement, le médecin du travail avait déclaré M.

pour n'avoir fait à la salariée qu'une seule proposition de reclassement, la cour d'appel a fait peser sur l'exposante une obligation de résultat et a violé l'article L. 122-32-5 du code du travail ;

dans un emploi de conseillère itinérante plutôt que d'être licenciée pour motif économique ; que cet emploi n'impliquait pas des conditions de travail "très pénibles" ; que Zora X... a refusé le 18 août

, et lorsque les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires (Cass, soc., 16 févr. 2011, n° 10- 10.465 : JurisData n° 2011-001663) ; qu'en l'espèce il est constant que la décision de

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L 1226-2 du Code du travail précité prévoit qu'en cas de déclaration d'inaptitude, l'employeur propose au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, tenant compte

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

approprié à ses capacités.

[K] ; que l'entreprise a demandé l'avis au médecin du travail sur le reclassement mais que celui-ci s'y est opposé, la société ne pourra être condamnée pour défaut de reclassement ; que la Sas E-cat Egg