Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [F] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Maître Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

fournis par les intéressés sans procéder à sa propre étude de l'entreprise financée, de sorte qu'elle s'est elle-même placée dans l'impossibilité de se livrer à une analyse sérieuse des chances de succès

économique, 6 février 2007, pourvoi n° 05-10.214), que la société Etlafric et la société de droit algérien Enasucre ont conclu un contrat portant sur la vente à cette dernière de plusieurs tonnes de sucre

AURAIT ASSURE LES FONCTIONS HOSPITALIERES ET SOUTENU AVEC SUCCES LE MEMOIRE QUI SONT EXIGES (SIC) PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1968 POUR DEVENIR TITULAIRE DES SERVICES PSYCHIATRIQUES ; "ALORS D'UNE

AU MOTIF QUE POUR TENTER DE SE FAIRE REMETTRE FRAUDULEUSEMENT DES SOMMES D'ARGENT PAR DIVERSES PERSONNES, ILS AURAIENT EMPLOYE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERMETTRE CHEZ ELLES L'ESPERANCE D'UN SUCCES

juridique, dont elle constatait qu'il avait commis une faute en refusant de mettre en oeuvre une procédure d'arbitrage contractuellement prévue en cas de refus de garantie, à la lumière des chances de succès

[B] [E], domicilié [Adresse 1], 20°/ le fonds de dotation [E] Alliance For Succes, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 23-13.699 contre l'ordonnance rendue le 7 mars 2023 par

X..., ancien salarié de la société Générale Sucrière, devenue SNC Saint-Louis Sucre, a adressé, le 3 mai 1996, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme une déclaration de maladie professionnelle

D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE LA CELLULOSE DE CONDE-SUR-ESCAUT (CELCOSA), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES

produits par le conseil de l'inculpé ; "alors, d'une part, que le seul contenu des écoutes téléphoniques dans lesquelles l'inculpé aurait fait état de livraison de "jambon-mozzarella", de "cantines", de "sucre

STRUCTURE AURAIT ETE INAPPLICABLE NON SEULEMENT A RAISON DES VENTES SUCCESSIVES DONT LA BOUTEILLE AVAIT ETE L'OBJET, MAIS ENCORE DU FAIT QUE LA BOISSON RICQLES, COMPOSEE D'UN MELANGE FAIBLEMENT GAZEIFIE DE SUCRE

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 27 JUIN 1977) QUE PAR TELEX DU 29 OCTOBRE 1974, LA SOCIETE ALBERTI INTERNATIONAL (SOCIETE ALBERTI) A OFFERT A DJIAN DE LUI LIVRER DIX MILLE TONNES DE SUCRE

celle-ci à la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes-Provence ; qu'il avait le pouvoir d'engager la société ; qu'il avait traité sous son nom pour le compte de celle-ci une opération d'exportation de sucre