jugement et alors même qu'elle n'est pas représentée par le même conseil qu'en première instance ; que, pour ne pas répondre aux exceptions de nullité soulevées par Thierry X..., la cour d'appel a relevé

La garantie est acquise pour une utilisation en tout-terrain avec possibilité de s'y rendre en moto en empruntant chemins et routes ou en traversant villes et villages...

septembre 1953 ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 juin 1987), qu'ayant signé avec la société Tradimat un contrat pour l'édification d'une maison et le permis de construire ne leur ayant été accordé que sous réserve

Y... occupant la place arrière sur la motocyclette avait par là même perdu toute maîtrise dans la conduite, et alors que d'autre part, Mlle Z..., assise à l'avant, et qui tenait en main le guidon et les

Y... pour une durée de trois ans renouvelable un terrain à usage agricole ; que M. Y... a assigné Mme X... épouse Z... et M. Thierry X...

pour propriétaire du navire sans émettre de réserve sur ce dernier point, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de constater

Le 10 septembre 2021, Mme [P] a été mise en examen par la commission d'instruction du chef de mise en danger d'autrui et placée sous le statut de témoin assisté du chef d'abstention volontaire de combattre

[S] [O], propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] (la commune), a obtenu un permis de construire le 7 juin 2012. 3.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 6.

connaissance de la personne ; cette connaissance doit être effective et concrète et ne peut pas résulter de ce que le mis en examen aurait été avisé de son droit de présenter des requêtes en nullité « sous réserve

cour d'appel a violé par fausse application les articles 552, 641 et 642 du code civil ; 2°/ que seul celui qui a une source qui jaillit naturellement dans son fonds peut user des eaux, et sous réserve

signature du contrat et de 5% à la délivrance du permis de construire ; que le projet de construction, qui devait être réalisé initialement sur Divonne-les-Bains, s'est finalement concrétisé sur un autre terrain

juillet 1965 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 14 juin 2010 et 29 septembre 2011) que la société civile immobilière Les Salicornes (la société) a acquis, par acte du 9 novembre 1982, deux terrains

gérant de la société civile Les Rives de la Bevera, après discussions entre les deux sociétés, un document intitulé "proposition foncière" d'une durée de validité de trois mois, pour l'acquisition d'un terrain

Y... nous ont empêché de sortir sur le terrain en bloquant l'accès et nous insister à faire grève avec eux.

à bâtir, la constructibilité du secteur dans lequel figuraient les terrains expropriés à l'intervention du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté, la cour d'appel a violé les articles

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1985) que la société civile immobilière " Isle de France " était propriétaire de terrains pour lesquels elle avait

UN CONTRAT DE RESERVATION PAR LEQUEL ELLE S'ENGAGEAIT A LEUR RESERVER UN PAVILLON A USAGE D'HABITATION DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE SE PROPOSAIT DE CONSTRUIRE SUR DES TERRAINS LUI APPARTENANT ;

qui a découvert les fondations d'une maison qu'elle avait construite sur un terrain en forte pente, pour le compte des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 1985) retient que, maître d'oeuvre