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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51031
10 novembre 2022
Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Foncière Ru 01/2004 et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51272
9 novembre 2022
[Z] [C], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [2], en la personne de Me [O] [H], ès qualités de liquidateur de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51197
25 octobre 2022
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51217
26 octobre 2022
[T] [H], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [G] [X], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110468
11 septembre 2024
[H], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [U], et l'avis de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10398
[J], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] MJ, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210699
12 septembre 2024
Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Pharmacie du Polygone, de Me Carbonnier, avocat de la société Itekcom, après débats en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2024:C210370
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110263
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [G], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Banque populaire Aquitaine
ECLI:FR:CCASS:2024:C210344
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [O], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10242
23 mai 2024
[J], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] [Localité 4] [Localité 3], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51130
7 août 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [A], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110236
4 avril 2024
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Atelier lumière, de M. et Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10209
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K],
ECLI:FR:CCASS:2024:C210541
20 juin 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bensaid Avocats, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10453
22 mai 2024
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Betom ingénierie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10312
12 juin 2024
[W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10306
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Reims Saint-Rémi, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10195
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Calence, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2024:C210511
13 juin 2024
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
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