(le débiteur) a accepté un devis pour la réalisation par la société Rebergue (la société) de travaux dans son entreprise de débit de boissons, ce devis portant la mention manuscrite "sous réserve de l'acceptation

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 mai 2008, une explosion suivie d'un incendie a détruit un débit de boissons, assuré auprès

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que François X... a donné en location-gérance à M. et Mme A..., un fonds de commerce de restauration débit de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2017), la société Care distribution (la société Care), entrepositaire agréé, a, en 2011 et 2012, procédé à l'expédition de boissons alcoolisées en suspension de droits

(Poitiers, 17 décembre 1997), que Mme Y... a signé, le 31 juillet 1992, avec les époux A... un "protocole d'accord" portant sur la cession à ces derniers des parts sociales de la société Rochefort bonbons

X... la résiliation de deux contrats conclus entre eux pour l'exploitation et la maintenance d'appareils de distribution d'aliments et de boissons; que M.

loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1995) que les époux X..., qui exploitaient un fonds de commerce de location de chaises, cabines, parasols et de débit de boissons

[OF], la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Daniano-Conynck & Fioroni, et la société MMA Iard. Faits et procédure 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2023), la société [V] [I] (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances

U..., âgée de 79 ans, a fait une chute dans le sas de sortie d'une galerie marchande de l'enseigne « Cora » ; qu'elle a été transportée dans un centre hospitalier où a été diagnostiquée une fracture du

plus nécessaires que la direction des Houillers du Bassin de Lorraine et Pierre X..., même fraîchement arrivé à son poste à la date des faits, n'ignorait pas que cet engin destiné au creusement des galeries

publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers, sirops et autres préparations pour faire des boissons

pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons

pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons

Z... de Gail, président du conseil d'administration du Groupe Cellier SA ; que cette opération de copie s'est déroulée en présence de toutes les parties avant 13 heures, heure de clôture du procès-verbal

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 14 Janvier 2003), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2008) et les productions, que Gaël

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion des galeries

dénommée Monoprix Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Monoprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Aux Galeries

Le 13 avril 1990, l'assemblée générale des copropriétaires a voté une résolution n° 7 prévoyant que toutes les charges inhérentes à la galerie commerciale au niveau piste devraient être supportées par