Martine Josette YJ... épouse YHT..., demeurant ..., 61 / de YCN... Marie Gladys YL... épouse YQX..., demeurant ..., 62 / de Mme Marina YM... épouse SS..., demeurant ..., 63 / de M.

Martine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports B... Martine à payer à M.

P... , Claude C..., Pierre D..., Alfred E..., Martine L... Q... , Christian F..., André "Slim" Pezin, Dominique G..., Antoine H..., Catherine R...          

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, Copponex, à Cruseilles (Haute-Savoie), 9°) Monsieur ZC... Marcel, demeurant ... (Haute-Savoie), 10°) Monsieur YY...

(Moselle), 5°) Mme Evelyne M..., demeurant 8, place Sainte-Marthe à Stiring Wendel (Moselle), 6°) Mme Martine Z..., demeurant ...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Denis OOO..., domicilié [...] , 36°/ à Mme Michelle EE..., épouse OOO..., domiciliée [...] , 37°/ à M.

P... prétend qu'elle bénéficiait d'un mandat d'une durée de 4 ans, en application des dispositions d'un accord salarial conclu en Martinique en 1995 aux termes duquel la convention collective des officines

Bruno C..., 10 / Mme Martine G..., divorcée Le Scouezec, 11 / Mme Hélène A... E..., épouse H..., 12 / Mme Marielle A...

Denis U..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 41 / de Mme Viviane XH..., demeurant ... (Moselle), 42 / de M. Bruno XT..., demeurant ... (Moselle), 43 / de M.

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

Corinne, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée

(CAESM), dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM), prise en la personne de son président en exercice K...

mention figurant dans l'acte du 4 février 1964 aux termes de laquelle les époux X... souffriraient des servitudes passives et jouiraient de celles actives était loin de constituer une clause de style dénuée

jugement et de l'arrêt que Lucienne Z..., âgée de 83 ans, a porté plainte pour vol de trois bons de capitalisation, d'une valeur de 360 000 francs, contre Yvon X..., qui, après lui avoir vendu une machine

(SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Locar, dont le siège est ..., 97150 Saint-Martin

Mario De C..., demeurant ... Mirabeau, 9 / de Mme Michèle XA..., demeurant résidence Pomègues, bâtiment K ..., 10 / de M.