AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Stéphane K... pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010, / - des plannings manuscrits de répartition des horaires de travail entre L... Z...

leur état de fatigue par la charge de travail qui devient difficile à gérer dû au non remplacement de l'absentéisme, de plus ils ont le sentiment d'être baladés à travers les différents postes pour pallier

Stéphane X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant

Y..., domiciliés [...] et agissant tous en qualité d'héritiers de Stéphane Y..., décédé, 13°/ Mme Ginette D...

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de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 15 octobre 2018 et présenté par : - M.

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de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par W...

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur