d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier ; que sont intervenus à la construction, la société Socotec pour une mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre

Une étude systématique du terrain avec un maillage assez serré est donc préconisé » ; que la pollution du terrain par les huiles mise en évidence par les études techniques réalisées dans le cadre d'un

appartenait pas » ; ET ENCORE QUE « en ce qui concerne plus précisément la société GINGER CEBTP venant aux droits de la société SOLEN GEOTECHNIQUE, sous-traitante de la société EUROSOL FONDATIONS pour l'étude

F... à qui incombait l'obligation de faire réaliser ou de réaliser une véritable étude technique qui puisse lui permettre de fournir à ses clients une pompe adaptée à leurs besoins, ce qui aurait déterminé

Localité 3] pour terminer sa journée, conformément à ce qui est indiqué dans son agenda qu'il fournit) ; - son contrat de travail dont il ressort que ses missions principales étaient la réalisation des études

Z... dans les fonctions de responsable assistant technique et expert RAE ou équivalent avec un plan de carrière, AUX MOTIFS QUE « sur la demande tendant à rétablir M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 juin 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998, entre la Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études

Les mesures acoustiques effectuées le 2 octobre 2014 par le bureau d'études techniques Pialot-Escande à la demande des appelants, bien que contestées par la société Ciments Calcia, tendent à démontrer

X..., ingénieur béton, assuré par la société Mutuelle des architectes français a été chargé de l'étude de la reprise des charges avant réalisation de l‘ouvrage en élévation ; que le 4 octobre 1996, l'ouvrage

et des services industriels, consistant simplement à identifier les fabricants de bijoux, ne constituait pas une expertise, tout en constatant que l'établissement du rapport supposait nécessaire une étude

de traitement spécifique pour une installation en bord de mer, alors pourtant que le devis de la société Direct Services prévoyait la fourniture d'un matériel ayant reçu ce traitement ; 2. l'absence d'étude

la construction des ouvrages conforme à la réglementation en vigueur et 45.496,90 euros au titre de ses investissements rendus inutiles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la direction générale des services techniques

par un bureau d'études techniques pour déterminer la faisabilité des travaux ; qu'il a estimé « incompréhensible que les fissures dans le logement des époux D... puissent être signifiées existantes [par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tns Secodip, société spécialisée dans la communication et l'étude de marchés , a conclu

Que selon la grille de classification figurant à l'annexe II de la convention collective des bureaux d'études techniques, la position 2.3 attribuée au salarié s'applique aux "ingénieurs ou cadres ayant

X... avait été chargé d'une mission portant uniquement sur la conception architecturale de l'ouvrage, et que ce n'était pas lui mais la société Quille qui avait établi le CCTP et les études techniques

Vous réalisez des études techniques en collaboration avec le service technique, vous présentez les devis et argumentez jusqu'à la prise de commande.

[X], mandataire de [S] [W] et gérant de la société Sélect finances, une nouvelle promesse de vente a été signée le 27 mars 2009, en l'étude de M.

C... et D..., s'était rendu au Koweït dans le cadre d'une étude de marché entre la société TGRC et une société koweitienne ; Jean-Pierre X... aurait rédigé cette étude dans le cadre de la société IFOPRO

accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journalier et hebdomadaire, ni la convention collective nationale des bureaux d'études