Kazars Group, anciennement dénommée Groupe Altax, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/10589 rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

intérêts des sociétés du groupe Fleury Michon Calixte, puisque bien au contraire, il apparaît qu'il a agi dans l'intérêt des sociétés de son groupe qui se sont finalement enrichies ; que l'hypothèse de

, compagnie d'assurances de droit anglais, représentée en France par son mandataire général le Groupe SPRINKS, société anonyme dont le siège est 7, ... (2ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

du groupe, la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée par des motifs dubitatifs, a pu décider que la société avait satisfait à son obligation de reclassement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

litige l'opposant : 1°/ à la société Chubb European Group Limited, venant aux droits de la société Ace Europe-Ace European Group Limited, société anonyme, dont le siège est [...], BNP Paribas Lease Group

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, la sauvegarde de la compétitivité doit s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité

du travail sur les postes existants dans la société Oenotria, autre société du groupe, et qu'elle ne pouvait en conséquence se prévaloir de ce que sa recherche s'était étendue à la société Oenotria

COM ; mais qu'il résulte de l'assignation délivrée le 22 mars 2010 à Monsieur X... et de la plainte pénale déposée le 22 décembre 2009 par la société CAYOLA GROUPE, la société TP PRESSE et la société RESEAUX

pour en déduire l'élément intentionnel de l'ensemble des faits reprochés au prévenu" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Claude X..., dirigeant d'un groupe

par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt RG n° : 14/08558 et 14/08773 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/08556 et 14/08771 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/08551 et 14/08777 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale

par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu n° RG : 14/08554 et 14/08769 le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale

société Proman 133, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Proman 116, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Proman 124, société par actions simplifiée, 5°/ à la société

FRANCE, dont le siège social est sis ..., 5°/ de la société X...

Group, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société générale, société anonyme, 3°/ à la Société Générale, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société Newedge Group

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LEE Y...

PARFAITEMENT LICITE ET NORMALE, DE MEME QU'EST NORMALE ET BIEN LICITE LA PARTICIPATION A UN GROUPE DE SOCIETES SELON DES FORMULES VARIABLES QUANT AU NOMBRE DES ASSOCIES, QUANT A L'IMPORTANCE DE LEUR APPORTS

dans le litige l'opposant à la société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                        , défenderesse à la cassation

Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.