Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 2 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision

B..., ce que la société n'a pas contesté lors des débats devant la cour ; que ce tableau était destiné à être présenté à la réunion de l'ensemble des directeurs des magasins de la société qui s'est tenue

Par ailleurs, il existe une exposition professionnelle permettant de proposer une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau : tableau 30 BIS alinéa 3 de l'article L 461-1 du Code de la

société Holophane, fabricant d'optiques pour phares de voitures automobiles, de 1949 à 1956 et de 1960 à 1992, a été atteint d'un cancer bronchique qui a été reconnu comme maladie professionnelle du tableau

[N] est décédé d'une maladie figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, à savoir un cancer broncho-pulmonaire primitif, les conditions, visées à ce tableau, de durée d'exposition

apparaître des irrégularités de calcul notamment dans la détermination des heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie) » sans autre précision et à renvoyer à un tableau

X... ; que le tableau versé aux débats daté du 9 septembre 2009, même s'il a été validé par un expert-comptable, a été établi par M.

A..., médecin psychiatre indique que "le tableau clinique actuel est peu évolutif par rapport à l'état de santé antérieur sur un fond de dégénérescence cérébrale" et renvoie au certificat médical du 16

signature du juge et du greffier, autorisaient « à procéder au licenciement économique des salariés occupant les postes et catégories annexées à la présente ordonnance », cette annexe, constituée d'un tableau

d'une discrimination à son égard, la salariée avait saisi le juge prud'homal des référés en sollicitant la communication des contrats de travail, avenants, bulletins de paie anonymisés ainsi que d'un tableau

." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur

été portée à la connaissance de Jean-Roger X... par le contrôleur dès son arrivée au siège de la société et telle qu'elle figure au début du procès-verbal d'infractions ; que s'il est vrai que le tableau

préavis et de congés payés : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que, selon le plan de commissionnement de 1994, le tableau

concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979 a prévu que les travaux effectués la nuit par les salariés entre 21 heures et 5 heures du matin donnent lieu à des majorations de salaire telles que précisées au tableau

la somme de 146 777 euros, il apparaît au contraire, à la lecture de ce tableau, qu'il s'agit d'une valeur nette calculée M.

civile ; 2°/ que la rémunération due à l'avoué est déterminée en affectant l'émolument proportionnel tel qu'il résulte des articles 11 à 15 du décret du 30 juillet 1980 d'un coefficient défini au tableau

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger X..., employé de la société Everite du 3 février 1958 au 31 décembre 1983, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

(la société), concessionnaire de la marque, en signalant qu'un voyant s'allumait sur le tableau de bord et que le moteur avait tendance à caler ; que, faisant valoir que les dysfonctionnements avaient

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2016), que Mme X..., salariée de l'association Arnaud Y... a souscrit le 25 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle dans le cadre du tableau