Sofinauto a réclamé à ses cocontractants une indemnité de résiliation de 24 508,28 francs, dont les époux Y... ont contesté le décompte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Mohamed X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), 33, Grand'Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société anonyme Compagnie d'assurances

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Seine et Rhône,

déterminée comme elle l'a fait ; que le moyen est donc dénué de fondement ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que, formulant les griefs reproduits en annexe et pris de la

Jean-Philippe X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les établissements Bidau motoculture et leur préposé, M

, en paiement de l'indemnité réglée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Stefover et son assureur reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action des

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 1989

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

le 1er février 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

EUROPEENNES (CFAE), dont le siège est à Paris (2e), ... ; 3°) La société anonyme GROUPE SPRINKS, Groupe international d'assurances de réassurances, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 4°) La COMPAGNIE

fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Bonnal Renaulac de sa demande en garantie dirigée

Bruno G..., demeurant ... (2e), pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Favre Frères, 88/ de M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° X 21-23.817 formé par Mme [F], pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, le docteur Z... a été assujetti au régime général de la sécurité sociale pour son activité de médecin examinateur de la CAVIR (devenue AVA A...) ;