AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Ali B..., 23 / Mme B..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 24 / M. Marc C..., 25 / Mme C..., demeurant ensemble ... le Piarday àCharvieu-Chavagneux (Isère), 26 / M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 583 FS-P+B+I Pourvoi n° V 15-11.417

Examen de la recevabilité des mémoires additionnels déposés par les demandeurs 6.

CHAUVIN, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° P 22-10.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2087 F-D Pourvois n° B 22-19.524 C 22-19.525 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

CHAUVIN, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° R 15-15.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

du pourvoi contesté par la défense : Attendu que le pourvoi sera déclaré irrecevable en tant qu'il a été formé tardivement, soit le 13 décembre 2012 à l'encontre du jugement du 24 mai 2012, par Mme

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [P], contestée en défense par les consorts [F] 5. L'existence d'un mandat d'arrêt décerné à l'encontre de M.

Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

de recouvrement d'intérêts de retard et de majoration après mise en demeure ; qu'à la suite du rejet de leurs réclamations, les consorts X... ont saisi le tribunal de grande instance ; Sur la recevabilité

créance exigible ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 606, 607, 608 et 789 du code de procédure civile : 4.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10716 F Pourvoi n° V 20-10.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PIREYRE, président Arrêt n° 2110 F-D Pourvoi n° F 18-24.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T1128695 et R1220647 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 11-28. 695 : Attendu que le pourvoi n° T

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-P+B+I Pourvoi n° H 18-17.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Sur le pourvoi n° J 24-13.283 : M. [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PIREYRE, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° J 22-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-22. 194 et J 12-28. 921 qui attaquent les mêmes arrêts ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° B 11-