doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1 et 4, 313, et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Bailly, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 222-19 alinéa 1, R. 625-2 et 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 112-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

Faits et procédure 2.

. et la société JOURNAL de l'ILE de la REUNION, pour diffamation publique envers un particulier, après relaxe des prévenus, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation des articles 133-9 du Code pénal, 1 et 2 de la loi 2002-1062 du 6 août 2002, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

de cassation, pris de la violation des articles 133-9 et 133-11 du nouveau Code pénal, des articles 2, 7 et 23 de la loi du 3 août 1995 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Louisette, épouse Y..., - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en

récidive légale, et défaut de tenue du registre de police, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 et 65 de la loi du

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code du procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de

de confiance et d'ingérence ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 10 janvier 1990 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation de l'article 2-2 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les délits reprochés à Henri Z... n'étaient pas couverts par l'amnistie

, de l'article 16 du nouveau code de procédure civile, et des articles L. 122-14-2 et L. 212-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que lorsque la procédure est orale les moyens retenus et les

d'un état alcoolique en récidive et violences avec arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Attendu que la salariée fait également grief à l'arrêt d'avoir violé la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, en son article 26, en

(MICHEL) ; 2° Y... (GERARD) ; 3° Z... (HEINS), ALIAS A...

X... ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le débat porte sur le point de savoir si les fait reprochés à M.