Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP - CFE/CGC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal d'instance de Paris 2e

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Financière Sofal, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ET 3E MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR Y...

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 28 mars 1991 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, L. 122-3 du nouveau Code pénal

Tour Maine Montparnasse, 2°/ la société anonyme UNION FINANCIERE DE PARTICIPATION - UFIPAR, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ la compagnie des AGENTS DE CHANGE, dont le siège est à Paris (2e

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 933 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure sans représentation obligatoire, l'indication dans la déclaration

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette X... née Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen des moyens Sur les deuxième à quatrième moyens 3.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 489, 545, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur opposition

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Utrecht, ayant siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour

H..., domicilié [...] , a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° Z 19-14.749, formé contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la SCI "Le Champ Bioche", société civile

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fatima X... épouse de Monsieur Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e

Joëlle A..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence du Prieuré Saint-Martin à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

ALAIN DU CHEF DE REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE L. 1ER DU CODE DE LA ROUTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

d'assurances groupe Barthélémy, dénommée actuellement Sun Alliance France, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e

Jean-Luc Y..., demeurant Augerolles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de la société anonyme Arthur LTJ Diffusion