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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423efc
7 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725dbcd580146774210c0
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372615cd58014677422d34
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8519ba5988459c4cac5
23 octobre 1996
ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur d'Albert X... pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale : "
6137262fcd580146774239b8
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137263dcd580146774240a7
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725a1cd5801467741f5a2
24 septembre 1998
qui, après l'avoir déclaré coupable de falsification de chèques et usage, l'a dispensé de peine et prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième
613725ebcd580146774218c1
31 octobre 2000
écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du Code
61372696cd58014677426cd5
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372694cd58014677426bc4
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137260ccd580146774228ec
28 juin 2000
de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure pénale
6137262dcd58014677423896
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137251fcd5801467741b27a
2 avril 1990
de cassation pris de la violation des articles 137 et 144 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le
61372615cd58014677422d3a
18 avril 2000
du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale " ; Attendu que, les poursuites
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03470
15 janvier 2019
N° B 18-81.378 F-D N° 3470 VD1 15 JANVIER 2019 CASSATION M.
Attendu que, pour déclarer valides les procès-verbaux dressésc/Jacques X
613725c1cd5801467742045c
6 janvier 2000
ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 37 du Code de la route ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'article R. 37 du
61372694cd58014677426b89
19 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725f3cd58014677421c9c
6 mai 2002
des véhicules, à 5 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième
613725ddcd58014677421176
13 février 2001
avec sursis et à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 611-10 du Code du travail ; Sur le deuxième
6137264fcd5801467742491e
8 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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