une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, annexé, qui n'est

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale el auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral

Z... de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de sécurité sociale », sans que ne soit prévu de limite financière ; que dès lors en statuant

; Mais sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 244-1, L. 244-2, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que

Une mise en demeure lui ayant été notifiée le 26 décembre 2014, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L. 243-13 du Code de la sécurité sociale, en vertu duquel, "par dérogation aux dispositions qui les assujettissent

diesel a fait opposition ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castres diesel fait grief au jugement attaqué

est inopérant ; Sur le même moyen, pris en ses deuxième et quatrième branche, qui est recevable : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des

de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt d'avoir

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir l'opposition de la société, alors, selon le moyen, que les demandes

X... était recevable, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D 461-13 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 99 746 du 31 août 1999, "si le malade fait constater

Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 651-3 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, pour les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Securitas Transport Aviation Security (société Securitas

[C] [A] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Securitas Transport Aviation Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6