en date du 2 septembre 1998, qui, après relaxe de Renée Y... du chef d'abus de confiance, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

elle pour homicide volontaire sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, région d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, la cour d'appel, appréciant souverainement les faits et les preuves, a fait ressortir, sans encourir les griefs du moyen, que le salarié ne rapportait pas la preuve de l'obligation dont il demandait

Guy X... a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des droits complémentaires et des pénalités résultant de ce redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé à l'audience du 29 juin 1995, par Mme

moyen de cassation invoqué par le demandeur et sur le premier moyen de cassation proposé en sa faveur et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle renonce au premier moyen ; Sur le second moyen du mémoire principal : Attendu que

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,14 septembre 1999), que par

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que M. et Mme G...

qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxes de Louis Y... et Patrick Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour abus de confiance en ce qui concerne le premier et pour abus de confiance,

2000, qui, pour contraventions en matière d'étiquetage des denrées alimentaires, l'a condamné à 68 amendes de 300 francs, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ; que le premier alinéa visé par ces dispositions énonce

littérale de l'acte juridique n'était démontrée ; qu'en l'absence de preuve écrite, la preuve du prêt invoqué par les consorts [L] n'était pas faite ; que l'intention libérale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 3.

B... et le donateur, la cour d'appel a exactement déduit que le taux de 60 % prévu par l'article 777 du code général des impôts était applicable ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le cinquième moyen

moyen : Attendu que la société Calaki fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'acquéreur ne peut transmettre au sous-acquéreur plus de droits ou obligations qu'il

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...