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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01648

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour restriction à la

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec2f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201106

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00244

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00246

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable, et sur les premier à troisième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd366

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de non-concurrence en considérant comme valable la clause insérée

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425296

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418740

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société BMS fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00248

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00245

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00247

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100559

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi principal n° T 22-12.133, le moyen du pourvoi incident n° T 22-12.133 et les deuxième, troisième et quatrième moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00934

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe08

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X..., intervenu à l'instance, a ensuite assigné ces deux banques en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches du pourvoi principal : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741363a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

du pourvoi principal et le cinquième moyen du pourvoi incident annexés au présent arrêt : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300186

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes en réparation formées par la SCI ACTV et de la condamner au

Source officielle

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