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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01648
29 septembre 2016
à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour restriction à la
comm
61372295cd580146773fec2f
5 décembre 1995
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201106
13 septembre 2018
pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003
18 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00244
28 février 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00246
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable, et sur les premier à troisième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
61372274cd580146773fd366
14 février 1995
moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de non-concurrence en considérant comme valable la clause insérée
civ3
61372662cd58014677425296
31 mars 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677
31 mars 2016
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119
25 novembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.
613724cccd58014677418740
10 juillet 2007
de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société BMS fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00248
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00245
Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00247
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100559
18 octobre 2023
Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi principal n° T 22-12.133, le moyen du pourvoi incident n° T 22-12.133 et les deuxième, troisième et quatrième moyens
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00934
8 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
613723ebcd5801467740fe08
29 octobre 2002
X..., intervenu à l'instance, a ensuite assigné ces deux banques en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches du pourvoi principal : Attendu que la société
61372431cd5801467741363a
6 avril 2004
du pourvoi principal et le cinquième moyen du pourvoi incident annexés au présent arrêt : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission
ECLI:FR:CCASS:2018:C300186
28 février 2018
; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes en réparation formées par la SCI ACTV et de la condamner au
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