AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

de carburant et aux déplacements en train Paris-Montélimar et déboute la société Dekra Veritas Automobile de ses demandes ; "aux motifs que, sur les frais de carburant et les déplacements en train,

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet

Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

X... des services fiscaux de Paris-Ouest, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° E 97-21.575 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

titre de frais de déplacement non justifiés, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans l'hypothèse où l'indemnisation de frais professionnels prend la forme d'allocations forfaitaires, il est admis

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à la prime de salissure, alors, selon le moyen, que constituent des frais professionnels les dépenses exposées

X... est sans intérêt à critiquer un motif relatif aux dépens qui n'ont pas été mis à sa charge ; Que le moyen est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 8.

n'est pas recevable ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Everite fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser une certaine somme au titre

est irrecevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Everite fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les dépenses engagées par un assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins appropriés