Armées, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 6, § 3, de la Convention

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique proposé pour Gérard X... et pris de la violation des articles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. B....

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Développement mais les trois autres sociétés auxquelles les constructions ont été louées, ont pour objet le transport de toutes marchandises et n'ont aucunement une vocation agricole ; que, comme le fait

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.

Fabrice X..., dénommé également "Philippe dans le jugement, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis la Société du Tour de France hors de cause, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant totalement de rechercher

cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Tras, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et de chasse tenu de diverses indemnisations; Sur le premier moyen du pourvoi du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse, auquel s'est jointe la MACIF, tel qu'il figure

à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

(Vaucluse), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992

GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 30 AVRIL 1970, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT ARME, COMPLICITE D'ENTRAVE A LA CIRCULATION

, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de contravention aux règles de la circulation

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cobatrans, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant de base aux poursuites ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de I'abrogation de la loi sur le permis