relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

X... par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la règle de la suspension du contrat de travail

Les trois contrats prévoyaient une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail. 2.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

horaires, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en décidant dès lors que M.

R..., salarié de la société chargée des travaux d'électricité, a été victime d'un accident du travail dû à l'effondrement de ce mur, qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de six semaines

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, les quatrième et cinquième moyens 6.

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au

[Z] de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet la cour d'appel a jugé que M.

du contrat de travail d'un commun accord des parties, ni aucune des conséquences légales qui y sont attachées n'en découlent ; qu'ainsi, lorsque le juge des référés constate que la cause réelle et sérieuse

qui résulterait de l'exécution ou de la cessation du contrat de travail », faisait échec à la demande de M.

appel à des travailleurs temporaires avant le délai imparti par l'article L. 124-7, alinéa 3, du Code du travail ; "aux motifs qu'il a été constaté par l'inspection du travail et chiffré par le CE

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 1995, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs

Et sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

S... fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, le harcèlement et le manquement à l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE « sur l'exécution du contrat de travail, Monsieur S... fait valoir

des travaux de réfection, sans constater qu'il y a eu réception des travaux, l'arrêt attaqué a violé l'article 1792 du Code civil ; 3°/ que, dans ses conclusions laissées sans réponse, la société Pintex

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

prud'homale d'une demande en annulation de la rupture du contrat de travail, et de diverses autres demandes ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que la salarié fait grief à l'arrêt confirmatif

; alors, d'autre part, que, au cours du contrat de travail, les trois intéressées avaient été reclassées dans le groupe 5 de la convention d'établissement, regroupant les "manipulatrices diplômées"