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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300832
21 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyen du pourvoi principal 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201199
3 octobre 2019
incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
comm
61372324cd58014677405fb8
15 décembre 1998
Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2023:C200977
5 octobre 2023
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident et le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, du pourvoi principal 5.
civ1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
n'est pas fondé ; Sur le septième moyen du pourvoi incident des consorts N..., et sur le cinquième moyen dit "huitième" moyen du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300405
8 juin 2023
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100710
12 septembre 2019
B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
613722b9cd58014677400a28
14 mai 1996
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Surepack industrie, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
6137249acd58014677416dcd
26 octobre 2005
du pourvoi incident des époux Z... : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente, alors, selon le moyen, que l'annulation d'un contrat ne peut être fondée que
ECLI:FR:CCASS:2025:C300499
23 octobre 2025
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100737
24 novembre 2021
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.
61372336cd58014677406e66
16 mars 1999
Y... et son tuteur à verser à Mme X... la somme de 80 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X..., pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00330
17 juin 2026
Examen des moyens Sur les troisième, quatrième et cinquièmes moyens du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300137
13 mars 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100405
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:C100404
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le moyen
6137265fcd580146774250d0
3 mai 1995
incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances
61372409cd580146774116ef
18 février 2003
unique du pourvoi n° P 99-15.519, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100151
1 février 2017
[M] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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