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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300832

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyen du pourvoi principal 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201199

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fb8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200977

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident et le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

n'est pas fondé ; Sur le septième moyen du pourvoi incident des consorts N..., et sur le cinquième moyen dit "huitième" moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300405

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100710

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a28

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Surepack industrie, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcd

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

du pourvoi incident des époux Z... : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente, alors, selon le moyen, que l'annulation d'un contrat ne peut être fondée que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300499

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e66

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Y... et son tuteur à verser à Mme X... la somme de 80 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X..., pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le moyen unique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00330

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur les troisième, quatrième et cinquièmes moyens du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300137

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100404

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le moyen

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250d0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116ef

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

unique du pourvoi n° P 99-15.519, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100151

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[M] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle

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