AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Elise Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

DE NON-LIEU IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A FAIT COURIR LE DELAI DE LA SIGNIFICATION A DOMICILE REEL AVEC REMISE DE L'EXPLOIT EN MAIRIE; "ALORS QUE, LA PARTIE CIVILE, QUI NE DEMEURAIT

Jean Y..., demeurant Sainte-Elise-le-Château (Haute-Garonne), Le Fousseret, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit :

Michel A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Champs-Elysées restauration et de la société civile immobilière (SCI) Un plus trois, en cassation

Karim X..., demeurant chez Mlle Elise Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Christian D..., demeurant ...

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Elysées sandwiches, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elise Z..., demeurant à Paita (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

F... née H..., demeurant à Montauban osier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Françoise Elisé A..., demeurant à Montauban

Bernard X..., retraité, demeurant Surbaix Saint-Baudille de la Tour à Hières-sur-Amby (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Louise X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Odette

René, Elisée Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) Mme Yvette Y... née Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant 21, résidence Yolande, Bât. 4, Porte 21, 17700 Surgères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Elite T.T., société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Paul H..., demeurant ...

épouse Y..., demeurant ...

Z..., administrateur provisoire de la société NOVA PARK ELYSEES, demeurant à Paris (4ème), ..., 4°/ du COMITE D'ENTREPRISE de la société NOVA PARK ELYSEES, société anonyme, dont le siège est sis à l'ancien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise F..., épouse D..., demeurant à Landorthe (Haute-Garonne), en