X... a été engagé le 14 octobre 1979 en qualité de visiteur médical par la société Schering-Plough ; qu'il a été licencié le 23 mars 1999 ; qu'il a signé le 1er avril 1999 une transaction ; qu'il a

février 1984, M.

péremption d'instance, déclaré que la SPHLM était recevable à agir en qualité de gérant de la société civile coopérative de construction KARUKERA, déclaré irrecevable, sur le fondement des articles 1350

[P], enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 2001 au sein de la Fondation Don Bosco, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre

Stéphane X... a été engagé par la SA Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 février 1979, en qualité d'officier pilote de ligne ; (...) que, né le 19 septembre 1949, il a atteint

visé à l'alinéa 1er du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, tout salarié peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et participer, par l'intermédiaire de ses délégués,

désistement partiel de Mme X... à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Morgan ; Sur le premier moyen : Vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

1988 en ne respectant pas les hauteurs sous génoises, Mme Domallain ne pouvait ensuite statuer comme président du même tribunal, pour, le 9 avril 1998, déclarer le même Pierre X... coupable d'avoir procédé

Dominique X... a été engagé par la SA Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 19 janvier 1984, en qualité d'officier pilote de ligne ; (...) que, né le 2 avril 1949, il a atteint

Mme Taffaleau, avocat général, en ses réquisitions (sur les nullités et sur le fond)" ; "- à l'audience du lundi 26 septembre 1994 ; "" ont été entendus : ""...

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198

A..., rédacteur de ces statuts, à la demande d'Edgard X..., avait en fait décliné cette mission qui avait finalement été confiée le 2 septembre 1999 à un deuxième expert comptable, installé à Luxeuil,

condamnation à deux ans d'emprisonnement dont 1 an et 3 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans pour des faits d'escroquerie, et d'une autre condamnation, en date du 24 février 1998

. ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant

stipulait une convention de forfait en jours telle que prévue par l'avenant du 26 janvier 2000 à l'accord d'entreprise du 17 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail ; que le salarié a, le 1er

de TVA, la société a déclaré des livraisons intracommunautaires s'élevant à 1.705.927 euros pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, à 1.017.487 euros pour la période du 1er avril 2001 au 31

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

Conseils en date du 1er octobre 1998 adressé à la société Les Editions Régionales M.