HSBC Private bank (Genève) ; - les scripts des 13 juin et 20 juillet 2005 évoqués en page 24 du jugement ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client «

et le 31 janvier 2007, la saisie de la liste des comptes bancaires de l'association Scouts et guides de France entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, et la liste des mouvements de fonds intéressant

, 27 et 28 novembre 2005, M.

Sylvain A... avait pu consulter les bilans des années 2002, 2003, et s'agissant de l'exercice 2004, un "business plan" arrêté à fin octobre 2004, établi le 14 décembre 2004 ; que lui avaient été également

, 2005 et 2006, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation patrimoniale définitive prononcée le 10 juin 1993 par le tribunal correctionnel de Tours, organisé ou aggravé son insolvabilité,

et condamné par jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 31 janvier 2002 partiellement réformé par arrêt du 25 juin 2003 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence joint au mémoire déposé par Jean-Louis

au 01 juin 2002, - prolongation du 31 mai 2002 au 16 juin 2002, - prolongation du 14 juin 2002 au 30 juin 2002, - prolongation du 27 juin 2002 au 20 juillet 2002, - prolongation du 22 juillet 2002

desquelles il était précisé que la société était bien en activité le 21 septembre 1999 puisque vingt tonnes de moutarde à distiller étaient alors en stock ; que le 25 juin 2002, les mêmes salariés

, une transaction a été conclue entre la société Le Jardin gourmand et la société France-Promotion, admise au redressement judiciaire le 26 juin 2009, puis à la liquidation judiciaire le 11 décembre 2009

à la réglementation des installations classées ; la société X... a accusé réception de l'arrêté du 26 juin 2000 le 13 juillet 2000 ; la préfecture du Nord a, le 30 août 2000, adressé une mise en demeure

25 juin 2003 et 23 juillet 2003 proposées par le CERAF, soit l'école ou le stage d'équitation de l'enfant ou même les " obligations " du prévenu, au demeurant non justifiées, pour le 25 octobre 2003, alors

[P] n'a, depuis l'arrêt rendu le 25 juin 2001, versé à son ancienne épouse "aucune somme d'argent aussi minime soit-elle", tout en constatant que cet arrêt condamnait M.

-649 du 6 juin 2005, 3 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

, L. 621-14 et L. 621-15 du même code, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 et de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 ; Que le moyen pris de l'inconstitutionnalité

au 31 décembre 2004, avoir fourni sciemment, depuis juillet 2002, son aide et son assistance à Omer Akca qui s'est rendu auteur de travail dissimulé par dissimulation d'activité sur les années 2002, 2003

, établie avant la date de limite de réponse fixée au 25 février 2002 ; ""les pièces n° 50 à 56 correspondent à un courrier adressé le 22 février 2002 par la société Sagem à EDF-GDF comportant des propositions

pour Yann- Marie X..., pris de la violation des articles 80, 151, 152, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

préliminaire et des articles 199, 591, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rendue le 26 juin 2002 par M.

En 2001, ce dernier a créé une société anonyme [25] (ci-après [25]) dont il a été le principal actionnaire jusqu'en 2007. M.

, les 24 mai et 21 juin 2004, 300 euros et 4 361 euros les 20 et 21 juillet 2004 - société Atlas -, 500 euros le 5 août 2004 - société Atlas, 6 000 euros le 20 août 2004 - société Complor -, 3 000 euros