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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
Attendu que Mme X... a forméc/M. Y
61372147cd580146773f279b
26 juin 1990
26 juin 1990
la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b80
26 juin 1990
26 juin 1990
, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdfc
14 février 1995
14 février 1995
Marcel Z..., demeurant ... à Roche-la-Molière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme Camille X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b42
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X... en remboursement des sommes qu'elle avait versées aux personnes victimes des agissements de cet ancien avocat, en exécution du contrat d'assurance "insolvabilité" souscrit par l'ordre des avocats
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ce2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372126cd580146773f163e
20 mars 1990
20 mars 1990
, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02239
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de vente à distance du 6 février 2001 et par l'accord de l'unité économique et sociale Camif (UES Camif) du 19 novembre 2007 ; que le syndicat Fédération des employés et cadres Force ouvrière et le syndicat
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c3c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Philippe X... ; qu'il a contesté la qualité des prestations fournies et refusé de payer la facture lui incombant ; que, M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ae
22 novembre 1989
22 novembre 1989
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt confirmatif rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes qui l'a condamné à payer à la DIAC diverses sommes d'argent représentant, notamment, les
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5532a
18 décembre 1972
18 décembre 1972
ET INTERETS ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE-CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0636
10 octobre 1989
10 octobre 1989
, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient
Source officielleciv1
61372109cd580146773f073f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Louis X... a assigné la compagnie Assurances générales de Trieste et Venise, devenue société Generali France, en paiement du capital prévu en cas d'invalidité permanente par le contrat d'assurance-vie
Source officielleciv1
61372103cd580146773f041c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Y... et l'Union sportive d'Avanne-Aveney (USAA) ont été déclarés responsables des conséquences dommageables d'un accident survenu le 6 juin 1982 et ayant causé des blessures au jeune Sylvain X... ; que
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c47324
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1996), que la société Eurobail a consenti, à la société Au Vieux Chêne Camille Picard et fils (société Au Vieux Chêne), dix contrats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00668
11 mai 2017
11 mai 2017
E..., artistes musiciens mettant en cause Charles C... et la société Musarm Productions pour pratique de travail dissimulé, requalification de contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2367
10 juillet 1990
10 juillet 1990
X..., alors, selon le moyen, que la preuve du contrat de société peut être faite par tous moyens et résulte uniquement de la constatation des éléments spécifiques de ce contrat, et qu'en excluant l'immeuble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00669
11 mai 2017
11 mai 2017
X... et Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
5 avril 2012
Code de commerce ; qu'elle y consent sans contester sa signature à la vente de son fonds de commerce à la société DUPLAT ET LE CAILLE à compter du 19 mai 2000, lequel fonds inclut un droit au bail des
Source officielleciv2
613723f1cd5801467741030c
27 juin 2002
27 juin 2002
X... et de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2516
12 juin 1990
12 juin 1990
par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le contrat prévoyait qu'en cas de vol le preneur serait redevable de la différence entre, d'une part,
Source officiellePage 7 sur 22