quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLATTER Abbou-Farid

Abou X..., domicilié Chambre 415, Foyer ADEF, Route de Bièvres, 91150 Etampes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

Victime d'un accident du travail le 21 octobre 2002, la salariée a été déclarée en invalidité de deuxième catégorie en 2008. 3.

Abdoul, demeurant ..., appartement 31, Les Vercors, Evreux (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience

, 97129 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Louisiane B..., demeurant ..., 2 / de Mlle Mirtha, Abdon

Abdoul X..., demeurant ..., 3 / M.

Abou X..., demeurant ... (19ème), 2 ) de Mme Sérifou X..., demeurant ... (19ème), 3 ) de M. Almano Z..., demeurant chez M. Dianara A..., 9, cour des Noués, à Paris (20ème), 4 ) de M.

Dans cet avis, le médecin du travail avait coché la case indiquant que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 3.

Abdoul Madjidi, assesseurs ; Attendu, cependant, qu'il ressort d'une déclaration du greffier et de la déclaration concordante de M.

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, surtout, que la cour d'appel, qui a constaté que pendant lesdits 18 jours, le salarié

X... à la société MPG en se déterminant par le fait que le salarié avait commis des agissements frauduleux après la formation du contrat sans avoir au préalable recherché, comme elle y était invitée, si

qui écrit à l'employeur pour lui faire part des manquements que le salarié reproche à ce dernier ne fait pas usage de la liberté d'expression individuelle du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

désignation au CHSCT doivent être remplies à la date du scrutin organisé pour la mise en place de l'institution et que ne peuvent donc être éligibles dans les entreprises de travail temporaire que les salariés

du restaurant de l'association en présence d'un salarié de l'entreprise, tuteur devant veiller à l'intégration de la salariée titulaire d'un contrat de travail s'accompagnant d'un contrat d'aide à l'emploi

dont vous au sein de votre service et la spécificité de l'activité de RLF, les différents statuts des salariés supposent une très bonne connaissance des activités de notre structure.

Abdoul Aziz Y...le bien mis en vente ; AUX MOTIFS QUE toutes les formalités de rédaction, dépôt au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) du cahier des conditions

y étendre son influence dans la région ; que plusieurs groupes, sous le commandement de Abou Mohammad Al Joulani, étaient envoyés par Abou Bakr Al Baghdadi pour combattre les forces syriennes et former

relation de travail s'étant poursuivie au-delà du 31 juillet 2007 sans contrat écrit ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 janvier 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

PENDANT SIX MOIS QUE DES COLLABORATEURS DONT L'INDISPONIBILITE PERSISTE AU-DELA D'UNE CERTAINE PERIODE DETERMINEE PAR LES ALINEAS 2 ET 4 DU MEME ARTICLE, ET QU'ELLE NE SAURAIT S'APPLIQUER AU CAS OU LE SALARIE

et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son emploi, en mentionnant expressément dans son avis que l'état de santé du salarié fait obstacle à toute reclassement