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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372420cd58014677412a15
3 mars 2004
3 mars 2004
Pegaso France, aux droits de laquelle se trouve la société Iveco, un camion neuf ; qu'elle a rapidement constaté une surchauffe du moteur qui a entraîné des réparations multiples d'abord par la société Adour
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b77
14 mars 1991
14 mars 1991
Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9f6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du BASSIN de l'ADOUR (CRAMA), dont le siège est
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f07
28 octobre 1993
28 octobre 1993
société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56ab
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Bertrand X..., demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Cardiofrance, 3°) de la société civile de moyens Adoué, dont le siège social
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb723
19 juillet 1994
19 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement professionnel pour la diversification de la production végétale (GPDPV), "Gave vert Adour
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088e
24 mai 1989
24 mai 1989
C..., de Me Vincent, avocat de Mme X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, de Me Consolo, avocat de Mme D..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516c4
8 février 1989
8 février 1989
société à responsabilité limitée Savia Gascogne, entreprise à caractère industriel et commercial, ayant repris, à compter du 1er juillet 1978, l'unité secondaire exploitée jusqu'alors à Préchac-sur-Adour
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ee
30 juin 1971
30 juin 1971
S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE DAX CONTRE LA SOCIETE LA CELLULOSE DU PIN, POUR POLLUTION DE RIVIERE, EN SE PREVALANT DE SA QUALITE DE LOCATAIRE RIVERAIN DE L'ADOUR ;
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b76
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à
Source officiellesoc
61372328cd580146774062a9
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Z..., représentant des créanciers de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10503
5 juillet 2023
5 juillet 2023
manufactures et des créateurs, a formé le pourvoi n° A 22-13.382 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adbo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100367
22 mars 2012
22 mars 2012
août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le District de Bayonne-Anglet-Biarritz, devenu la Communauté d'agglomération Bayonne-Angle-Biarritz et désormais dénommée l'agglomération Côte Basque Adour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01194
10 décembre 2013
10 décembre 2013
7 septembre 2010, au passif de la société GROUPE ERIMECA pour un montant total de 86. 095, 11 ¿ correspondant selon son bordereau au solde augmenté des intérêts sur deux prêts consentis à la société ADOUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00782
8 juillet 2008
8 juillet 2008
juin 2005 publié le 14 juin 2005 au BODACC, puis en liquidation judiciaire par un jugement du 26 juillet 2005 publié au BODACC le 15 septembre 2005, la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de l'Adour
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef86
22 février 1989
22 février 1989
Denis X..., demeurant à Bidache (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°) de la SAFER DU BASSIN DE L'ADOUR
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
61372126cd580146773f1610
21 février 1990
21 février 1990
Monsieur Olivier Z..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Barzun (Pyrénées-Atlantiques), Pontacq, 5°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa987
2 février 1994
2 février 1994
le siège est Résidence Mendi Adour, rue du Canal à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720cdcd580146773ee826
30 novembre 1988
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE PONTONX-SUR-ADOUR, dont le siège social est à Saint-Paul-Lès-Dax
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbeb
28 février 1995
28 février 1995
ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...
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