moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert

aux occupants en sus de ceux alloués en première instance pour tenir compte de la période comprise entre le 1er janvier 1996 et la date du prononcé de son arrêt ; que le jugement entrepris avait alloué

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Albius et de M.

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements

Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

septembre 2001) d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des primes de nuit, de sa demande en dommages-intérêts pour travail dissimulé, de ne lui avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 1995) de l'avoir condamné à reverser un trop perçu à la commune de Libourne après réduction de la somme allouée à titre de dommages-intérêts alors

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

que la reproduction de l'oeuvre figurant sur la pochette des albums est intégrale et comporte la signature du peintre, excluant ainsi qu'elle soit mutilée par des adjonctions ou des surimpressions ; que

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice soumis à recours de Khaled Y... à la somme de 82 680,76 euros ; "aux motifs que le tribunal a alloué

, alors, selon le moyen, d'une part, que les commissions locales d'attribution des indemnités de départ sont souveraines pour déterminer le montant desdites indemnités ; qu'en l'espèce, l'indemnité allouée

est donc irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par le liquidateur judiciaire de la société : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société reproche à la cour d'appel d'avoir alloué

, et, en l'espèce, n'a pas de caractère spécifique" ; "alors que, d'une part, le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance

, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, sur l'appel interjeté par les consorts X... pour demander la réformation du jugement entrepris aux fins d'augmentation des indemnités allouées

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à lui payer la somme de 416 638,87 euros avec intérêts au double du taux légal à compter du 4 mars 1995 jusqu'au jugement à concurrence des sommes allouées

au salarié à 10 000 euros, de sa situation de salarié au profit d'un autre employeur avant le licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que l'indemnité allouée