DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience "le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait montrer aux jurés : - l'album

notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole Mathieu

suivants, susceptibles de développer sa carrière et sa notoriété ; qu'il doit, sur ce point, être tenu compte du fait que les deux premiers albums de M.

des fins commerciales et promotionnelles ; qu'un nouveau contrat a été signé entre les parties le 15 novembre 2001, pour une durée minimale de cinq ans, prévoyant la réalisation d'un minimum de trois albums

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 10 octobre 2013), que Mme X... a signé le 26 octobre 2001, avec la société Universal Music France un contrat d'exclusivité en vue de la réalisation de quatre albums

Or, par courriel du 7 décembre 2017, la SARL a rappelé aux époux C... que l'album était à leur disposition depuis le 7 novembre.

de A... et qu'il n'est pas sérieusement contesté que cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 29. 775, 17 euros pour les 6 albums de B..., 10. 002, 86 euros pour les 2 albums de C... et 13. 326

dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France, le 6 mai 1999, un contrat d'exclusivité d'une durée de douze mois pour l'enregistrement et la commercialisation d'un premier album

et sur l'oeuvre d'Elke Krystufek ne figurant ni dans le catalogue ni dans l'album, mais présentées dans l'exposition et décrites par des témoins ; qu'en ce qui concernait l'oeuvre d'Elke Krystufek, il

pas parvenu à ses fins, Mickaël Y... précisant à cet égard qu'il avait volontairement serré ses muscles pour éviter une pénétration complète ; que l'aspect juvénile de Mickaël Y..., qui ressort de l'album

l'oralité des débats : "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 14 et 15) que la présidente, usant de son pouvoir discrétionnaire "a également communiqué aux assesseurs et aux jurés deux albums

du témoin Joël Allou, M. le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements porté à la connaissance de l'accusé une photographie (cote D 238) extraite d'un album

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

Versailles, 28 janvier 1999) qu'en septembre et octobre 1994, la société Esso a offert aux clients qui lui achetaient 30 litres de carburant d'obtenir, moyennant six francs supplémentaires, l'un des albums

; qu'en affirmant que le dégrèvement obtenu en matière de TVA était sans incidence sur le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification