soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ; qu'en retenant que les dessins litigieux seraient « en tant que tels dépourvus de valeur lorsqu'ils ne servent pas à concrétiser un modèle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame X... avait été victime de harcèlement moral, et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Société MOTELS DE NORMANDIE

D'AUBENAS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Lucette

A..., Bernard, Alexandre duaigneau de Champvallins, demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Roger X...

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

Alexandre Y... et Mme Francine Y...

ETAT D'AUCUNE CIRCONSTANCE DE FORCE MAJEURE AYANT PU PERMETTRE DE PRIVER CES FAITS DE LEUR CARACTERE D'INFRACTIONS AUX TEXTES SUSVISES, INFRACTIONS AYANT UN LIEN DE CAUSALITE EVIDENT AVEC L'ACCIDENT MORTEL

code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement, respect, fidélité, secours, assistance" ; que, d'autre part, l'article 213 du code civil énonce que "les époux assurent ensemble la direction morale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory, Alexandre

Alexandre Y... et les capacités de remboursement de l'EURL Alexandre Y... au vu de sa fiche patrimoniale et du prévisionnel et qu'il n'y avait aucune disproportion ; que la banque a partagé les risques

Alexandre V..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.249 ; 6 / M. N..., décédé le 14 janvier 1992, 7 / M. Grégoire N..., héritier de M.

Alexandre Y..., défavorablement connu des services de police européens, et à la société I. M.

épouse Jaffe, demeurant à New-York 10024, 315 W 86 Th Street (USA), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice de ses filles mineures Julia née le 19 juillet 1978 à New-York et Alexandra

premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral

principe consacré par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel « toute personne physique ou morale

Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,

qualification retenue ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande au motif que le conseil de prud'hommes aurait statué ultra petita en allouant à Faiza X... une indemnité sur le terrain du harcèlement moral

pour son épouse qui est propriétaire des actions et que par la suite il a donné de l'argent à plusieurs reprises à cette société, de sorte qu'il ne s'agit pas de dons entre époux mais à une personne morale