Ali fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 25 juin 1998) de l'avoir condamnée à payer à M.

Ali, - X...

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est Coucellor, ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège

Ait Ali Y..., demeurant foyer Sonacotra, rue Dembour, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All

placé sous contrôle judiciaire ; qu'il a été astreint au versement d'une caution de 50.000 euros, à verser avant le 31 décembre 2016, et soumis à l'interdiction de paraître dans le département de l'Allier

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 mars 1973, a été licenciée pour faute lourde le 12 avril 1994 par la société Altis

Y..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis

A, Porte 7, 81000 Albi et actuellement chez Mme Henon,10, square Amiral-Abrial, 81000 Albi, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

d'honoraires de 666,67 euros HT, alors « qu'en considérant que l'avocat ne pouvait prétendre à l'intégralité des honoraires fixés dans la convention régularisée entre les parties car il n'était pas allé

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

modalités prévues à l'article 40 du décret du 6 juillet 1810, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que la seule mention à l'arrêt selon laquelle Mme Algier

reconnu le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois dont six avec sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 4 septembre 1991, Mme Y..., épouse Alla

Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n°

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Abdelhamid Z... du chef de blessures involontaires

ALL CONSTRUCTION dans l'exécution de ses obligations. En conséquence, l'appelante ne peut se prévaloir d'une créance à l'encontre de la S.A.R.L. ALL CONSTRUCTION.