FARINA, 57°) de Monsieur Gérard L..., demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Allée Hélène Boucher, bâtiment E.2, 58°) de Monsieur Joseph YC..., 59°) de Monsieur Robert T..., 60°)

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène Y..., domiciliée [...],

(Loiret), 14°/ Mme Micheline N..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 15°/ Mme Hélène XJ..., demeurant 71, route de la Borde à Ormes (Loiret), 16°/ Mme Danielle Z..., demeurant ...,

l'arrêt énonce que le contrat à durée déterminée du 15 avril 2005 a été volontairement souscrit entre les parties pour assurer la transmission des connaissances de la société pendant un minimum de deux années

à tout agent une note écrite se rapportant à l'appréciation générale sur sa valeur professionnelle et sa manière de servir ; que cette note pourra être commentée à l'intéressé par son chef de service

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Orianna X..., Mme Marie-Hélène

de cet organisme déclarant inexploitables les bulletins de salaire produits devant lui s'explique apparemment par la mention « simulation », on ne peut contraindre un employeur à remettre plusieurs années

André X..., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

I... et Anne C... et de la société AA...

Christian K..., 18°/ Mme Annie L..., épouse K..., domiciliés [...]                                          , 19°/ M. E... ZZ... , domicilié [...]                               , 20°/ M. AA...

Eric YYYY..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Anne-WWWW... PPPP..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

tout n'était pas juste, je ne pouvais partir.

Carlo, demeurant ensemble HLM Le Bailly Monte, ... aux Abrets (Isère), 23 / de Mme Annie T..., demeurant montée du Ronflet à La Tour-du-Pin (Isère), 24 / de M.

Hélène, demeurant D 6, square Pierre Destombes à Roubaix (Nord), 1268/ de M. Lengrand ZN..., demeurant ... (Nord), 1278/ de M. AG... Yvan, demeurant ...

D..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 22°) Madame Renée ZW..., épouse ZD...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2007) que la société civile immobilière La Botte d'asperges, propriétaire

d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 mars 2016, n° 15-16.693), que M. et Mme J... ont adhéré chacun au cours de l'année

Benoît X..., 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans