Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Royal Opéra, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Resocom MTM, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [W] [L] et de la société Holding Le rendez-vous des gourmands, de la SCP Piwnica

Blanc, Mmes Vigneras, Lion, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Thomas, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.

Thomas, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.

2003 à 2008 et de la somme de 32 772 euros au titre des années 2009, 2010 et 2012. 4.

compte comme un passif déductible au titre de l'ISF des années 2009 et 2010. 13.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Neocase Software, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société réunionnaise de travaux publics, de la SAS Hannotin

d'une vérification de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à ladite contribution dues par la société Soitec (la société) au titre de l'année

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Technifrance, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Jean Claude Lefèvre permet d'apprécier ainsi qu'il suit les modifications apportées au programme de construction ; que l'expert rappelle que le permis de construire initial concernait la