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178 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

cause tels qu'ils figurent au dossier ont été examinés à l'audience ; que Mathieu et Tristan X... sont issus d'une famille modeste et unie, qui est d'ailleurs restée soudée autour d'eux au cours des années

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210609

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

gauche sont un élément nouveau en rapport avec une lésion radiographique (arthrose C5-C6 et C6-C7) non retrouvée dans les documents médicaux initiaux et donc non imputables, - Les douleurs des deux genoux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200160

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

des frais de santé actuels, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de compromettre son avenir professionnel ; et qu'il résulte de ses constatations que la salariée apportait un ensemble de tels éléments et faisait valoir l'incidence de cet ensemble sur son état de santé

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CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

I... a exposé qu'à l'occasion de l'ouverture, à Saint-Genis Pouilly, d'un hôtel de la chaîne des hôtels Balladins, il avait perçu, en novembre 1989, un chèque d'avoir, émis par la société Impact, d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110115

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[D] avec qui elle vit depuis de nombreuses années ; que le grief articulé par M. [H] est ainsi établi ; que s'agissant de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

expressément reconnu que Mme [X] avait effectivement travaillé la première quinzaine d'avril 2012 ; qu'en relevant pourtant qu'il ne résultait pas de l'échange de mails avec la société au début de l'année

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

2002, revalorisés en tenant compte d'une augmentation de clientèle de 2 % chaque année et de l'évolution des prix à la consommation ; qu'à titre subsidiaire, sur les mêmes bases mais en prenant en compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le salarié peut toutefois être déclaré inapte à l'issue d'un seul examen si le maintien à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers ou s'il a bénéficié d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

80 et 90 : - Type 1 – Efforts physiques importants : Dans les années 80 et 90, le matériel de mesure était conséquent et pouvait être lourd ; les caisses à outils également.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200029

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

nécessitant des manutentions manuelles lourdes et/ ou la position accroupie répétée ou prolongée et/ou une station debout prolongée, n'était pas inapte à l'exercice de toute profession, et que l'état de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10478

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

; que Madame [R] [O] est convoquée par la SEHRF à un entretien le 21 janvier afin de faire le point sur son parcours professionnel et connaître ses souhaits de reclassement ; que pour des raisons de santé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04142

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

que la victime a été atteinte par deux tirs par gerbe de gros plombs de type chevrotine qui ont occasionnés vingt deux impacts et laissés quatorze projectiles dans le corps de la victime ; qu'or, on sait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300470

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Genis Laval, et prononcé la résiliation du bail entre les parties sur lesdites parcelles; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article L.411-32 du code rural et de la pêche maritime énonce que: &

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01542

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Je ne peux supporter votre harcèlement à mon égard et ma santé s'en trouve totalement dégradée.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210589

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

; qu'elle bénéficiait déjà au moment des faits d'un mi-temps thérapeutique du fait de cet état antérieur ; que lors de l'accident Mme U... était aide médico-psychologique avec une ancienneté de 16 années

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00738

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;indemnisation d'un dommage résultant d'un accident du travail ; il soutient que le port de charges la manipulation de bagages et containers ont entraîné une dégradation de son état de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10490

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Genot mail du 21 mai 2012, mails multiples de Mme D... du 10 juillet 2012, échange de mails le 20 juillet 2012 entre Mme Y... et Me C...,) établissent la réalité des reproches formulés dans la lettre de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110185

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

conforter la réalité de l'imputabilité des ecchymoses à M [N], qu'à l'inverse ce dernier justifie en appel de ce qu'il avait bien été hospitalisé pour une importante opération du genou

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110230

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, constituent une faute grave portant atteinte à son honneur, à sa santé, et à son intégrité ; qu'en l'espèce, au regard des attestation produites, M.

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