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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cause tels qu'ils figurent au dossier ont été examinés à l'audience ; que Mathieu et Tristan X... sont issus d'une famille modeste et unie, qui est d'ailleurs restée soudée autour d'eux au cours des années
Source officiellePage 7 sur 9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210609
14 septembre 2017
14 septembre 2017
gauche sont un élément nouveau en rapport avec une lésion radiographique (arthrose C5-C6 et C6-C7) non retrouvée dans les documents médicaux initiaux et donc non imputables, - Les douleurs des deux genoux
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