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935 résultats pour « Anne-Claire RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a0cd580146773f5546

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Annie Y..., née Z..., 2°) M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00744

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa656

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8590

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Comurhex, de Me Barbey, avocat de Mme A..., de la SCP Rouvière et Boutet,

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100913

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

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CC

soc

6137234fcd5801467740818e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100644

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, avocat de Mme X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac20

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Saint-Clair (Calvados), 8 ) Mme Odette G..., demeurant ... la Délivrande (Calvados), 9 ) Mme Marylise H..., demeurant 502, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 10 ) Mme Maryvonne

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CC

soc

61372395cd5801467740bab3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Luc YT..., demeurant 4, bis ..., 30 / de Mme Annie T..., demeurant ..., 31 / de Mme Patricia H..., demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Madeleine YX..., demeurant ..., 33 / de Mme Annie XB

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CC

soc

613723becd5801467740d96f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11225

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société KDI.

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CC

soc

61372118cd580146773f0f29

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210601

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Pacifique Print, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société QBE Insurance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11070

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10073

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société De Clarens, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Allsure Global Insurance Solutions

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CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

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CC

soc

613723bacd5801467740d67f

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02256

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle