[T], il ne peut lui être reproché un manquement en la matière et la demande, de ce chef, devra être rejetée'' ; qu'en se bornant, pour juger le licenciement de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

; qu'en se fondant, pour juger que le non-respect de cette obligation - pourtant de résultat - ne caractérisait pas un manquement contractuel de la société Art et mascottes, sur la circonstance, d'une

Pour juger que la banque ne pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de M.

l'admission de ses créances de pension alimentaire et de prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 ) que c'est à la date d'expiration du délai de production qu'il convient de se placer pour juger

le lien de dépendance entre l'employeur et l'auteur du rapport à l'origine du licenciement et d'autre part la passion qui entourait la rédaction de ce rapport ; qu'elle ne pouvait sans se contredire juger

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

h ; qu'au PK 2 + 600 m, les deux véhicules s'étaient heurtés de face ; qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 66 833,70 francs et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, tendant à voir juger que les avances sur honoraires

Tassin une mise en demeure d'avoir à régler, à peine de suspension des garanties puis de résiliation de l'assurance, une somme correspondant au dernier trimestre de la prime annuelle fractionnée pour l'année

X... d'avoir poursuivi ses activités dans le courant de l'année 1993, en dépit du contrat de cession du droit de présentation de clientèle conclu le 30 septembre 1992 ; qu'en relevant, pour juger ce

l'indivision [I]-[O] au 27 mai 2023 accompagnée de l'ensemble des factures correspondantes, faisant apparaître que la somme de 18 300,96 euros payée par eux couvrait le coût de l'étaiement jusqu'à l'année

l'ancien Code pénal, 121-3,321-1, 432-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean X... et Anne-Marie

Afin de permettre la prise en compte des variations aléatoires de la charge de travail au cours de l'année, l'organisation du travail en production pourra varier de quinze à dix-huit postes par semaine

X... pour l'année 2011 ; que dans ses conclusions d'appel, la société SPIE Batignolles Ouest soulignait que M.

Y... en qualité de représentante de sa fille mineure Julie, à Mlle Marie Y..., devenue majeure, et à La Poste ; Sur le premier moyen : Attendu que la MMA et M.

Jules, - B... André, - X...

A... ; "aux motifs que, "la matérialité des violences subies par Anne A... est établie par le certificat médical produit ; qu'en effet, c'est vainement que le prévenu fournit un avis donné à sa demande

pour l'année 2015, outre 197,40 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, 578,10 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 57,81 euros au titre de l'indemnité

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en compensation des heures de travail accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail