François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la société Crédit moderne des Antilles, société anonyme,

P..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Cabinet d'études techniques et de mesures des Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. S...

et qu'elle pouvait ainsi changer de régime d'imposition à condition qu'elle avertisse le centre des Impôts d'Antibes de ce changement ; qu'elle a respecté cette exigence, de sorte qu'en refusant d'annuler

laquelle intervient désormais la société Saprimex, ayant été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Quality Product Meat sur les fonds détenus par la "commune d'Antibes

Chevalier, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Financière Antilles Guyane dite Sofiag, et l'avis de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

[C], membre de l'équipe de l'association Kerabon éducation, assurée auprès de la société Groupama Antilles Guyane (la société Groupama). 2. M.

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

C... et Yazid Z... ont été victimes s'est produit alors qu'ils avaient installé une antenne parabolique de 13 kgs et que sous leur poids conjugué à celui de l'antenne, le garde-corps avait cédé ; qu'il

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette

Y... ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

Y..., est de vingt ans ; que José-Antonio X...

B... ; que c'est au retour de cet entretien qu'Antonio B... a refusé d'être fouillé, de façon à être affecté au quartier disciplinaire ; que Stéphane D..., qui a effectué la visite du 10 mars 2003, a

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 novembre 2023), le 5 avril 2007, la caisse fédérale de Crédit mutuel Antilles Guyane (la banque) a consenti à la société Avesta 75, ayant pour gérante la société

parabolique, posée sur la cheminée de l'habitation troglodyte de Mme X..., et d'un câble électrique reliant l'antenne à l'habitation ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter

particulier de la victime ; que la chambre d'accusation qui se réfère à un avis de deux experts qui se contentaient d'affirmer qu'il n'existait aucune contre indication formelle à l'anesthésie générale

X... a confirmé la déclaration d'Angelo Z... sur les conditions dans lesquelles Ensanollah A... lui avait remis la drogue ; que, par ailleurs, d'après Antonio B..., Ensanollah A... lui a téléphoné le 26

disparition des scellés ; que cependant, seul le docteur Z... confirmait sans ambiguïté les allégations tardives de la partie civile, les premiers experts ayant souligné leur impossibilité de confirmer formellement