[G] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

G... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad litem de la société PL Formations aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2268 du Code civil et 66-5 de la loi du

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2268 du Code civil et 66-5 de la loi du

T... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

D... n'étaient pas caractérisées et que les deux locataires devaient en conséquence répondre de l'incendie en application de l'article 1734 du code civil ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé,

[N], [G] et [F] [J] aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Véga Nettoyage et la société MMA aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil.»

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

G... E... qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à l'intimée la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « G...

[G] ne conteste pas l'évaluation du premier juge », la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code

[G] un courriel libellé comme suit : « ARRÊTE DE FAIRE DES COMMENTAIRES A DEUX BALLES !!! CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!!

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

X... et G..., d'autre part, la cour d'appel a violé l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum; 2) Alors subsidiairement qu'en présence de fautes, dans les