X... a été employé par la société Chantier de l'Atlantique du 15 février 1955 au 21 novembre 1996 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique

X..., en qualité de délégué syndical CGT de l'unité économique et sociale formée, selon la CGT, entre les sociétés Cosmas, CGA et Atlantique optique alors, selon le moyen, que l'accomplissement des formalités

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ de L'EARL du Z..., dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des travailleurs paysans de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4°/ de la Confédération paysanne des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont

conceptions, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Atlantique

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

mars 1995, pour motif économique ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Sollac, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Sollac Atlantique

, venant aux droits de la société Sollac Atlantique, fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de l'accident survenu à M.

l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1974 et, en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en ayant omis d'assurer une formation initiale soigneuse et spécifique à Atmane

la cour d'appel de Rennes, non attaqué, relatif à l'irrégularité de la décision de la commission de recours amiable du 8 février 2000 et de la procédure antécédente ; 2 / que la CMSA de Loire Atlantique

[D] fait valoir qu'ayant été muté au laboratoire Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) de [Localité 1] en 2020, et au regard du fait que son inscription comme expert judiciaire sur la liste

novembre 1993 elle transmettait l'avenant au propriétaire Cat Psycho, la cour d'appel a dénaturé cette lettre adressée à Mme X..., laquelle est la représentante du nouveau locataire, la société Groupe Atlantique

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCAE Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..

d'extradition ; Attendu que le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir pris en considération la condamnation prononcée contre lui par la cour d'assises du département de la Loire-Atlantique

ivoirienne en situation irrégulière sur le territoire français, qu'ils connaissaient comme ayant fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 juillet 2004 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique

Deux-Sèvres (la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort d'une action en paiement contre la société Atlantique