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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c5cd5801467740146b
4 mars 1997
Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le tribunal de grande instance d'Auch, au profit de M.
soc
61372355cd580146774086c4
17 juin 1999
: Sur le pourvoi formé par la société Clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch
61372148cd580146773f281f
10 juillet 1990
Jean-Claude X..., demeurant à Auch (Gers), rue Gambetta, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Château de Roquebère, 2°/ de M. le trésorier-payeur général
civ1
6137237ccd5801467740a657
18 juillet 2000
Charles X..., 2 / Mme Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une décision rendue le 13 septembre 1999 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance d'Auch
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201806
14 octobre 2010
libérer les locaux ; que l'objet de ce commandement est strictement défini par le titre exécutoire sur lequel il est fondé ; qu'en l'espèce, par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Auch
61372337cd58014677406eb7
17 mars 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Auch
613723d2cd5801467740e968
21 mars 2002
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet du Gers, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance d'Auch
civ3
613722a5cd580146773ff94e
16 juillet 1996
née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 30 avril 1993 par le juge de l'expropriation du département du Gers, siégeant au tribunal de grande instance d'Auch
613722aecd5801467740005f
Marie-Louise X..., née A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Gers, siégeant au tribunal de grande instance d'Auch
607940ba9ba5988459c3d7f6
27 novembre 1964
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE LECTOURE, EN DATE DU 9 JUIN 1949, LAQUELLE A ETE CASSEE PAR ARRET DU 29 NOVEMBRE 1954 RENVOYANT LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'AUCH
6079b0c39ba5988459c5015d
26 mars 1981
Z..., ENFANTS DE LA VICTIME, ET A CONDAMNE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, ASSUREUR DU TIERS RESPONSABLE Y..., "A PAYER, A CONCURRENCE DE "CES" INDEMNITES, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'AUCH
61372375cd5801467740a107
20 janvier 2000
X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch, en cassation de deux jugements (n s 23393 et 23394) rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la
613723c5cd5801467740df16
7 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch
613723c7cd5801467740e0bb
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Caisse ORGANIC Midi-Pyrénées, dont le siège
6137268acd580146774265fa
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch
ébouté de sa demande forméec/Mme X
61372282cd580146773fdd2a
6 juillet 1995
Paul Y..., demeurant à Segoufielle (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section agriculture), au profit de Mme Marie X..., exploitation forestière
613723c4cd5801467740de1a
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie de
613723c5cd5801467740df13
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch
613723c6cd5801467740dfe8
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch
613723c8cd5801467740e181
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