situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux

situation privilégiée, soit par sa proximié du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux

D..., le bureau d'études Z... , et les divers entrepreneurs, ainsi que les époux A..., copropriétaires ; Attendu que M.

principale et indemnité de remploi) de 25.171,20 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin est située en zone Uez4, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 23.653,20 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle en cause est située en zone Uez4, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

. ; 2°) La société TRANSPORTS VALLET JOILLE, dont le siège social est à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure) ; 3°) Monsieur Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société TRANSPORTS VALLET

Pierre Y..., demeurant Le Petit Saint-Georges à Méry-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Troyes, au profit de M.

valeur leur terrain par la construction de « bâtiments industriels », d'autre part la proposition de la société Sacdoc, dont René X... était le directeur général, d'édifier « un bâtiment à usage de bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 août 2015.

MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Mont de Sainghain, cadastrée section ZC n°74 pour 1.580 m² est située en zone UEz 3, zone d'activité organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

située à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM n°8 est située en zone UEz 4 au plan local d'urbanisme, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

principale et indemnité de remploi) de 66.617 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin cadastrée ZC n° 58 est en zone Uez4, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020.

d'environ 8,9 ha, situé au nord du village d'Argeliers, sont prévus la construction d'une maison de retraite de 84 lits, d'une maison médicale, d'une maisons des services à destination de commerces et de bureaux

C..., ingénieur géotechnicien du bureau d'études techniques Alios, retient que : - la société Cétra a commis une erreur, en dénommant sa mission « G12 » laquelle s'applique à un avant-projet de construction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.