AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

actuelle (parcelle n° 928 appartenant à M. et Mme Y...) ne constituaient pas les traces d'un passage continu allant du chemin à la bergerie mais les traces de deux accès à la terrasse, l'un depuis le

que Philippe Y..., lassé de faire en vain de l'auto-stop, cherchait vers trois heures du matin un abri pour se reposer quelques heures ; qu'apercevant une cabane à usage de remise à fourrage et de bergerie

A..., la cour d'appel de Versailles ne pouvait accorder à ce dernier le bénéfice de l'indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail et celui de l'indemnité pour non-respect de la procédure de

Rabia X..., demeurant 3, cité d'urgence, 13130 Berre-l'Etang, 12°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est bureaux du Méditerranée ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Y... ;- condamné la Compagnie fermière de Salies de Béarn à payer à M.

Z...et Mme A...se bornent à déclarer qu'ils ont toujours connu le chemin de la ferme des Bergeries sortant comme actuellement par Saint-Ouen-de-la-Cour, ce qui ne permet pas d'établir qu'il était emprunté

VOIES SECONDAIRES"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE BOIS QUI, A CYCLOMOTEUR, SUIVAIT, A LA SORTIE DE CAEN, UNE PISTE CYCLABLE SEPAREE DE LA VOIE PRINCIPALE PAR UNE BERNE

AVAIT EXPOSE QU'IL HABITAIT BERNE UNE PARTIE DE L'ANNEE ET QU'IL SE FAISAIT VERSER SA PENSION EN SUISSE, ENONCE QUE L'OBLIGATION DE RESIDENCE N'EST NULLEMENT STIPULEE DANS LA LOI, QUE X...

AU BENEFICE DU DOUTE, FAUTE D'UN FRAIS PRECIS CONSTITUTIF D'UNE FAUTE A SA CHARGE, "ALORS QU'IL RESULTAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QU'A LA SORTIE D'UN VIRAGE, LE SIEUR Z...

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 2 MAI 1975), QUI AVAIT A STATUER SUR L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION ENTRE Z..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE A SALIES-DE-BEARN

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Berge à payer à M.

comportant l'intégration de la zone dans un espace constructible, et le second de prévisions de réalisation de travaux de viabilité du secteur avec la famille X... ; - que la simple présence d'une bergerie

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PAGES AU PAIEMENT DE SOMMES RECLAMEES PAR LA SOCIETE BERNIS

D'UN MAGASIN APPARTENANT A LA SOCIETE FOUCRAY BEARN, ETAIENT REMUNERES SUIVANT UNE PARTICIPATION DE 50 % SUR LES BENEFICES NETS, APRES DEDUCTION SUR LES RECETTES BRUTES, DE FRAIS ET CHARGES AU NOMBRE DESQUELS

Andreu, épouse Ambros Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de La Société nancéienne Varin Bernier

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston Berger

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est.