[G] [M], Mme [V] [M], Mme [D] [M], la société [D] et [V] [M]-[L], la société Les Tulipes blanches et la société Domaine [D] et [V] [M]-[L] (les consorts [M]) pour contrefaçon de ses marques et concurrence

Charles A..., demeurant lotissement Sezio, à La Garde (Var), 6 ) de Mme Danielle C..., née Y..., demeurant ...

; d "aux motifs "que plusieurs victimes, en particulier MM.

Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Malibert, Massé, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Mme M..., épouse A..., M.

(Loire-Atlantique), 2 ) Mme Marie de A... de la Jonquière, veuve de Z..., demeurant ..., 3 ) M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty, ont été successivement entendus Me Christol, avocat, le ministère public et, enfin, Me Blanche

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

[P] [V], 2°/ à Mme [E] [T], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Blache maçonnerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société

Martin conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

1 / de Mme Danièle Z..., épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Joëlle C..., demeurant ..., 3 / de Mme Martine F..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudette A..., épouse X..., demeurant

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

B... apparait comme la suivante : la société Blanchon, en la personne de son dirigeant Jean-Louis Y... aurait pu contacter le directeur de la Sarebat, Julien Z..., pour l'inciter à se retirer du marché

Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations