E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.

. ; que l'enquête confiée à la brigade financière confirmait que Mme D... , ancienne salariée de la CARPA détachée à l'ANAAFA, exercée sous forme de profession libérale une activité de conseil en gestion

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

Pierre du X... du Mazaubrun, défendeur à la cassation ; la SCP Delaporte et Briard ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du Centre de Soins, 18, place Aristide Briand à Château Renault (Indre-et-Loire), en cassation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Un mandat d'arrêt européen a été émis par les autorités judiciaires allemandes à l'encontre de M.

Pierre Y..., demeurant immeuble Les Romarins, bâtiment B3, ... à Six Fours (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM.

Attendu que pour condamner la société Domaines de Champagne à payer une somme au titre du non respect de la priorité de réembauche, l'arrêt retient qu'il est établi que la société Champagne Leclerc Briant

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Ignace L..., pris en sa qualité de représentant créancier-liquidateur, demeurant ..., dont le siège est 50, Cours Aristide Briand, 69300 Caluire et Cuire, 6 / de M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées ; que le 27 avril 2003, les gendarmes de la brigade

la mission de l'expert chargé d'une analyse psychocriminologique de la procédure, sans qu'il puisse lui être fait grief d'avoir statué sur la culpabilité, de constater, après avoir tracé, au vu des pièces

Monsieur Mahmoud X... et la somme de 15.000 par an, à compter du 26 juin 1970, fruits dus à l'indivision par Monsieur X... au titre de l'exploitation du fonds de commerce situé 165/167 boulevard Aristide Briand

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

d'un dégât des eaux survenu le 24 février 2011, il a été découvert au rez-de-chaussée une ouverture ancienne dans un mur de refend avec deux poutrelles métalliques IPN prenant appui sur des meneaux en pierre