d'une communication téléphonique du 9 août 2000 (D 243) de Patrick Y... appelant Michel X... sur son lieu de vacances, et dont le contenu et la tonalité générale sont ceux d'une conversation codée ("bagnoles

Le 27 juin 2009, les deux moteurs, tribord puis bâbord, ont présenté des dysfonctionnements, auxquels il n'a pas été possible de remédier et qui ont été imputés par un expert judiciaire à la livraison

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 16 décembre 1999) et les pièces de la procédure, que Mme Barro

coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville en Barrois

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ La société Eric Babron

passé le contrat, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'engagement d'un orchestre de baol

X...) du chef susvisé, en raison de plusieurs passages d'un article publié par le quotidien Midi libre sous le titre "Bagnols : coup de froid sur les livraisons de glaces à l'Esat Véronique", article rendant

Penchenier à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

notamment des faits d'importation en bande organisée de produits stupéfiants commis pendant de nombreux mois courant 1993 et début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 19 octobre 2006), que la SCI Babiole (la société), dont une première liquidation judiciaire

Paul A..., demeurant : 26110 Mirabel Aux Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 1999), que la société Barbot

Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

[I] (25 %), 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 50 % restant à la charge de la SCI BARROIS, - Pour le lot 15, 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 75% restant à la charge de la SCI BARROIS

[B] et de la société Baronnie-Langet, ès qualités, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

responsables ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er décembre 1992, un contrôle a été effectué dans quatre débits de boissons sis à Bagnols

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par contrat en date du 31 mai 1996, la mairie de Bandol