était découvert un pistolet 22 LR de marque SAPL et son empreinte figurait sur le silencieux de l'arme qu'il avait achetée trois jours avant la transaction sur le véhicule " Renault " ; l'expertise balistique

; QUE l'expert a estimé que seuls les travaux de reprise de la partie du gardecorps en balustre étaient nécessaires, précisant que les travaux sur le mur lui-même, mur ancien, ne se justifiaient pas ;

Aux termes de cette résolution, la banque Sepah est désignée comme entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques iranien en tant qu'entité d'appui à l'Organisation des industries

personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet

OEUVRE, ET QU'ENFIN, LA SOCIETE AVAIT FAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE TEL ETAIT LE CAS, NOTAMMENT, DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE REFECTION DES BALCONS, DE FABRICATION DE BALUSTRES

le coût des réparations hors chauffage au sol, l'arrêt retient que la réparation des balustrades ne nécessite pas la démolition complète ni la réfection du garde-corps de la terrasse alors que les balustres

Christian X..., demeurant 25, chemin vieux de Barlest, 65100 Lombajac ou à la société OES, BP 56, 64012 Pau Université Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Banco Espanol de credito dite la banque Banesto

suivies et que la société LCIE avait fait le choix de conserver l'étanchéité en place ; il a noté en outre dans la continuité des constatations du premier expert que les acrotères vétustes et les balustres

remettre par Tristan A... qui était initialement en possession de cette arme ; qu'il convient de noter, qu'après avoir soutenu que ces deux tirs étaient accidentels, hypothèse exclue par l'expert balistique

X..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique, se borne à faire état de la compétence de l'expert et de l'urgence ; que de telles énonciations, qui ne caractérisent nullement l'indisponibilité

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overland Trust Holding, venant aux droits de la société Overland Trust Banque, dont le siège est via Balestra

chambre A), au profit : 1 / de la société Codital France, dont le siège social est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la société Etablissements Ravani, dont le siège est Via C Battisti

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Mireille E..., prise en sa qualité de liquidateur de la SNC Baffeti

la constituant s'effritent en surface ; la partie supérieure se décolore et se soulève aisément par plaque entière", que, concernant la main courante entourant la plage de la piscine sur balustre

. ; que ce dernier avait ensuite riposté en tirant par-dessus son épaule, ce qui, selon l'expertise balistique, pouvait expliquer le décalage du gilet en haut et à droite au moment des impacts ; que ces

avoir entendu un premier coup de feu avant d'escalader le portail puis avoir vu Z... en train de franchir le mur de béton et avoir entendu juste après une seconde détonation ; qu'une expertise balistique

distance de moins de trois mètres ; que la localisation des blessures et l'absence d'autres impacts excluent tout tir d'avertissement ; que les tirs ne peuvent être qualifiés automatiques, l'expert balistique