, et le second moyen réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, (Lyon, 18 novembre 1991), d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste du stage du barreau

à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en garantie dirigées contre la société AGF IART, venant aux droits de la compagnie Préservatrice Foncière, assureur du barreau

tableau près ces tribunaux sont admis à représenter les parties, à postuler, à conclure et, d'une manière générale, faire tous les actes de procédure ; qu'il en résulte que si les avocats d'un autre barreau

public qui a présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau

La présidente de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, le président du Conseil national des Barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de l'ordre

X..., engagé par la société Sofitel en qualité de barman, a été licencié pour motif économique, le 21 décembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de

de Toulouse et le pourvoi incident ; REJETTE le pourvoi principal en ce qu'il est formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ; Condamne le conseil de l'ordre des avocats au barreau

197 du code de procédure pénale, en arguant de l'absence de convocation de Me Y..., désigné comme étant son avocat, et qui l'assistait lors du débat contradictoire, alors qu'il est inscrit dans un barreau

[H] [J] pour défaut de soins, alors, selon le moyen : 1°/ que, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mars 2015), que Mme [T], avocat au barreau du Jura, placée en liquidation

à Sisak de Barbara F..., née le [...]        à Krizevci, mariée le [...]            avec Miro I... et décédée le [...]          à [...] ; Considérant que M.

qu'en décembre 1993, la société française Debeaux a importé en France auprès de la société canadienne Cofranca, dont le siège est au Québec, des carcasses de cheval qu'elle a revendues à la société Barbaud

X... est entré au service de la société La Chope de Clignancourt, en qualité de barman, en février 1988 ; qu'il est par la suite devenu "responsable" du bar exploité par cette société ; qu'après l'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barbara que

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

le premier président d'une cour d'appel (Nouméa, 7 février 2002) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son recours en contestation et restitution d'honoraires dirigé contre Mme Y..., avocate au barreau

l'article 386 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 supprimant la profession d'avoué, un avocat du barreau

Vendôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section b) , au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Barbara