AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laparre, société anonyme dont le siège

dont le siège est route de Paris Avermes, à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société des établissements Lagarde

maladie de Bayonne, dont le siège est [...], contre l'arrêt RG n° 15/03402 rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capio clinique Belharra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...

X... directeur commercial adjoint de la société nouvelle Otto Lazare (SNOL) absorbée par voie de fusion en 1984, par les Etablissements Vidal et Champredonde qui ont pris la dénomination de société Metalinor

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[T] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge

[A] [N], puis de Mme [I] [R] lui succédant, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Lagardère, défenderesses à la cassation.

R 23-14.297 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lagardère

X..., Me Foussard, avocat de la société entreprise Lalau et compagnie, les conclusions de M.

S..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare Sud Rail, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur

Y..., salarié de la société nouvelle Otto Lazar aux droits de laquelle sont successivement venues les sociétés Metalinor et Auxilor, était chargé de l'approvisionnement d'une presse à déchets métalliques