SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, QUE, AU COURS DE TRAVAUX QUE BENET, ENTREPRENEUR D'ELAGAGE, EFFECTUAIT

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail

d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude E..., qu'ils admiraient, enseignait que les relations sexuelles entre adultes et enfants pouvaient être bénéfiques

Ce faisant, ce véhicule ne participe pas, comme d'autres véhicules de la même société, notamment les "bennes tasseuses", selon l'appellation de la société S.T.C.M., aux opérations de collecte des déchets

gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il est constant et a été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trans bennes organisation

Q..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La Californie » ; que M.

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

susceptible d'apporter une amélioration ; qu'il apparaît que Ludvine A... ne suivant plus actuellement le moindre traitement, l'évolution envisagée par les experts ne peut qu'être la conséquence de l'effet bénéfique

des dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors encore, que la cour d'appel ne pouvait légalement, pour exclure toute faute de la société d'ADG, retenir que son attitude avait été bénéfique

A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M.

la faute reprochée et le préjudice allégué ; qu'en rejetant ce moyen, au seul motif inopérant que la société n'invoquait pas la perte d'une créance mais celle de son droit de propriété sur le camion-benne

depuis le début de l'exploitation d'Origa métal, vous vous êtes fait délivrer chaque mois par la société ARS des chèques à votre nom en règlement des déchets de métaux déposés quotidiennement dans les bennes

Crampet; qu'il a assigné, pour concurrence déloyale et contrefaçon résultant de la commercialisation de la production viticole sous les noms de Château Roquetaillade la Grange et Château Roquetaillade le Bernet

qu'il utilisait un incinérateur conforme à la réglementation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement se borne à retenir que, du seul fait que l'intéressé bénéficie du passage de la benne

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juillet 1993), que, le 27 janvier 1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne